Sauvegarde de justice

Si le proche que vous aidez est majeur et souffre d’une dégradation de ses facultés mentales ou physiques liée à une maladie, d’un handicap ou d’un affaiblissement dû à l’âge, et qu’il ne parvient plus à exprimer sa volonté, vous pouvez prendre pour lui une mesure de sauvegarde de justice.

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes. Cette mesure peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, plus contraignantes. Le majeur conserve l’exercice de ses droits, sauf exception. Il existe deux types de mesures de sauvegarde de justice : judiciaire ou médicale

Pour les personnes dont les facultés sont plus gravement atteintes, la sauvegarde de justice est une mesure immédiate en attendant la mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle.

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